Mentions légales

Politique de confidentialité

Conformément aux art. 13 et 14 du RGPD · Mise à jour : octobre 2026

01

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Responsable du traitement
Royal Legacy
Maximilian Christopher Garus
Adresse
Roggenkamp 1D
49849 Wilsum
Allemagne
Téléphone
+49 170 1488791
E-mail
contact@royal-legacy.com
02

Principes du traitement

Nous traitons des données à caractère personnel uniquement sur l’une des bases juridiques suivantes et seulement dans la mesure nécessaire à la finalité concernée :

  • Art. 6, § 1, a) RGPD en liaison avec le § 25, al. 1, TDDDG — votre consentement, par exemple pour Google Ads (section 08).
  • Art. 6, § 1, b) RGPD — pour des mesures précontractuelles, par exemple lorsque vous nous contactez au sujet d’un transport, d’un prêt ou d’un événement.
  • Art. 6, § 1, c) RGPD — pour satisfaire à des obligations légales, notamment les délais de conservation commerciaux et fiscaux.
  • Art. 6, § 1, f) RGPD — pour préserver des intérêts légitimes, tels que le fonctionnement sécurisé du site et la prévention des abus.
03

Catégories de données traitées

Selon la nature du contact, nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel :

  • Données d’identification — nom et prénom, le cas échéant entreprise.
  • Données de contact — adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données de la demande — le contenu de votre message et les informations que vous nous communiquez sur votre demande.
  • Données d’utilisation — les journaux de serveur techniquement nécessaires de l’hébergeur.
  • Données publicitaires — uniquement avec votre consentement : informations sur les clics sur annonces, les pages consultées et l’appareil, collectées par Google Ads (section 08).
04

Prise de contact

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou WhatsApp, nous traitons les données que vous fournissez afin de répondre à votre demande. La base juridique est l’art. 6, § 1, b) RGPD (mesures précontractuelles) ou l’art. 6, § 1, f) RGPD pour les demandes générales.

Ce site ne comporte lui-même aucun formulaire de contact. Si votre demande concerne l’une de nos trois maisons, nous la traitons au sein de l’activité concernée. Les trois marques étant dirigées par le même propriétaire, cela n’implique aucune transmission à des tiers.

Les indications qui vont au-delà de ce qui est nécessaire au traitement sont facultatives. Nous vous prions de ne pas inclure dans votre message de catégories particulières de données au sens de l’art. 9 RGPD.

05

Hébergement et journaux du serveur

Lors de la consultation de ce site, l’hébergeur collecte automatiquement les informations transmises par votre navigateur : adresse IP, date et heure de l’accès, page consultée, volume de données transféré, URL de référence ainsi que les données du navigateur et du système d’exploitation. Ces données sont techniquement nécessaires pour délivrer la page et garantir sa stabilité et sa sécurité.

La base juridique est l’art. 6, § 1, f) RGPD. Les journaux sont régulièrement supprimés au plus tard après 30 jours, sauf s’ils sont nécessaires pour élucider un cas d’abus précis.

06

Google Fonts

Ce site intègre des polices de Google Fonts. Lors du chargement de la page, votre navigateur établit une connexion avec les serveurs de Google, votre adresse IP étant transmise. Le prestataire est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. La base juridique est l’art. 6, § 1, f) RGPD — notre intérêt légitime à un affichage homogène et rapide. Si vous souhaitez l’éviter, vous pouvez empêcher l’exécution des polices web dans votre navigateur.

07

Liens vers nos maisons

Ce site renvoie vers les sites de Royal Legacy Motor Atelier, Royal Legacy Motorsport Heritage et Royal Legacy Marine Transport. Tant que vous ne faites que voir les liens, aucune connexion à ces sites n’est établie ; toutes les images et tous les logos de cette page sont hébergés sur notre propre serveur.

Ce n’est que lorsque vous suivez un lien que votre navigateur appelle la page cible et transmet les données de connexion habituelles — par exemple votre adresse IP — à son hébergeur. À partir de ce moment, c’est la politique de confidentialité du site concerné qui s’applique.

08

Cookies, Google Ads et consentement

Ce site utilise Google Ads de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande — mais uniquement si vous y consentez via le bandeau cookies. Sans votre consentement, la balise Google n’est pas chargée et aucune donnée n’est transmise à Google. Nous n’utilisons pas de services d’analyse tels que Google Analytics.

Après votre consentement, votre navigateur charge la balise Google (gtag.js). Elle dépose des cookies (par exemple _gcl_au) et transmet des informations à Google — notamment votre adresse IP, des données sur le navigateur et l’appareil, la page consultée, l’heure et, si vous arrivez chez nous via une annonce, son identifiant de clic. Nous mesurons ainsi quelles annonces génèrent des visites (suivi des conversions), et Google peut vous présenter à nouveau nos annonces ultérieurement (remarketing).

La base juridique est votre consentement au sens de l’art. 6, § 1, a) RGPD et du § 25, al. 1, TDDDG. Vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir — via « Paramètres des cookies » en bas de chaque page ; les cookies Google déposés sont alors supprimés. Google peut également traiter des données aux États-Unis ; Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d’adéquation au sens de l’art. 45 RGPD). Plus d’informations : politique de confidentialité de Google.

Indépendamment de cela, nous n’enregistrons localement dans votre navigateur que deux informations techniquement nécessaires : votre choix de langue sous la clé rl_lang et votre choix relatif aux cookies sous rl_consent. Aucune ne quitte votre appareil ni ne nous est transmise. La base juridique est le § 25, al. 2, n° 2, TDDDG, l’enregistrement étant strictement nécessaire au service que vous avez demandé.

Vous pouvez supprimer cet enregistrement à tout moment en effaçant les données conservées pour ce site dans votre navigateur ; le bandeau cookies réapparaîtra alors lors de votre prochaine visite.

09

Communication par WhatsApp

Si vous nous contactez via WhatsApp, vos messages et votre numéro de téléphone sont traités via les serveurs de WhatsApp Ireland Limited. Nous n’avons aucune influence sur ce traitement ; les conditions de confidentialité de WhatsApp s’appliquent en outre. Nous traitons les contenus afin de répondre à votre demande. La base juridique est l’art. 6, § 1, b) ou f) RGPD. Si vous souhaitez éviter ce traitement, veuillez utiliser l’e-mail ou le téléphone.

10

Destinataires et communication des données

Vos données ne sont communiquées que dans la mesure nécessaire. Les destinataires peuvent être :

  • Les prestataires informatiques d’hébergement et de messagerie — sur la base de contrats de sous-traitance conformes à l’art. 28 RGPD, le cas échéant.
  • Les conseils fiscaux, conseils juridiques et autorités — dans la mesure où la loi l’exige ou où cela est nécessaire à l’exercice de droits.
  • Google Ireland Limited (Google Ads) — uniquement si vous avez donné votre consentement (section 08).
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Transferts vers des pays tiers

Certains services intégrés — à savoir les polices de Google Fonts et, après votre consentement, Google Ads — peuvent impliquer un traitement en dehors de l’Union européenne. Lorsqu’une décision d’adéquation de la Commission européenne existe, le transfert s’effectue sur cette base ; à défaut, nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types au sens de l’art. 46, § 2, c) RGPD. Nous attirons votre attention sur le fait qu’un niveau de protection comparable à celui de l’UE n’est pas garanti dans tous les pays tiers.

12

Durées de conservation

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la finalité concernée :

  • Demandes sans conclusion de contrat : jusqu’à 12 mois après le dernier contact.
  • Documents contractuels et de facturation : 6 ou 10 ans selon les délais de conservation commerciaux et fiscaux (§ 257 HGB, § 147 AO).
  • Journaux du serveur : en règle générale 30 jours.
  • Cookies Google Ads : en règle générale 90 jours au maximum — ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou supprimiez les cookies.
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Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants. Un simple message à l’adresse indiquée au point 01 suffit pour les exercer :

  • Accès (art. 15 RGPD) — quelles données vous concernant nous traitons.
  • Rectification (art. 16 RGPD) — correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Effacement (art. 17 RGPD) — sauf obligation légale de conservation.
  • Limitation du traitement (art. 18 RGPD).
  • Portabilité (art. 20 RGPD) — remise dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Opposition (art. 21 RGPD) — aux traitements fondés sur des intérêts légitimes.
  • Retrait du consentement (art. 7, § 3, RGPD) — à tout moment avec effet pour l’avenir.
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Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Sans préjudice d’autres recours, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le RGPD.

L’autorité compétente pour nous est l’autorité de contrôle de la protection des données de Basse-Saxe (LfD Niedersachsen), Prinzenstraße 5, 30159 Hanovre, Allemagne. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle.

15

Modifications de la présente politique

Nous adaptons la présente politique dès que la situation juridique, nos prestations ou les services utilisés évoluent. La version publiée sur cette page fait foi. En cas de modifications substantielles nécessitant un nouveau consentement, nous le recueillerons séparément.

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Contact +49 170 1488791